Concernant les Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessus aux utilisateurs du site http://www.connect-rh.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

LEGISLATION
Législation applicable et juridiction compétente pour les présentes Conditions qui sont régies interprétées et appliquées selon la loi française.Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Marseille.